Conditions générales de vente de Swissgames Sàrl

DEFINITION

Les CGV régissent la relation contractuelle - et font partie intégrante du contrat - entre Swissgames, d'une part, et le Client, d'autre part.
En passant commande chez Swissgames, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s'abstient de passer commande.
Swissgames se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Swissgames d'une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

PRIX

Forme
Tous les prix s’entendent nets au départ de Veyrier (Genève).
TVA non comprise.
Les factures sont établies en CHF ou en EURO (Novalis)

Toutes nos offres se comprennent sous réserve de modification de prix, de quantités, de frais de livraison et de vente intermédiaire. Nos prix se comprennent sans TVA. Les prix de ventes publiques sont à titre indicatifs.

Validité de la liste de prix courante
La liste de prix courante reste valable jusqu’à la parution de la nouvelle liste de prix ou d’une adaptation de cette même lise et/ou des conditions générales de vente. Les prix sont disponibles en permanence par l’intermédiaire du Portail.

COMMANDES

Passer une commande
Les commandes qui sont effectuées par les moyens suivants sont traitées de manière prioritaire :
- Via la page partenaire Swissgames du portail www.interplay.swiss
- Auprès de nos représentants.
Les commandes envoyées par tout autre moyen (courrier, fax, mail, etc.) nécessitent un délai de traitement administratif supplémentaire.
Pour une 1ère commande, un paiement anticipé est demandé.

Minimum de commande
Le montant minimum de commande est de 150.- CHF
Franco de commande
Les commandes supérieures à 350.- CHF sont livrées franco de port.
Au-dessous de ce montant, une participation de 12.- CHF est facturée.

LIVRAISONS

Disponibilité
Pour autant qu’ils soient disponibles, les articles commandés sont livrés immédiatement.
Dans le cas contraire, une livraison partielle a lieu et les articles non livrés sont traités en reliquats sauf ordre contraire de votre part, voir point reliquats ci-après.

Bulletin de livraison
Le bulletin de livraison accompagnant la livraison indique la liste des articles livrés ainsi que la liste des reliquats.

Reliquats
La liste de reliquats constitue au sens des « Conditions Générales de Vente », une confirmation de commande.
Il appartient au client d’annuler ou de modifier les quantités commandées dans les 8 jours date du bulletin de livraison. Sans information contraire, ces articles seront livrés dès leurs disponibilités.
Les livraisons complémentaires sont livrées franco de port.

Reliquats en dessous de 50.- CHF
Les reliquats en dessous de 50.- CHF sont automatiquement supprimés sauf ordre contraire. Il appartient au client de recommander les articles supprimés.

FACTURATION

Règlement par QR-Code
Le règlement des factures se fait UNIQUEMENT par l’intermédiaire du QR-Code annexé à chacune des factures.

Autres formes de règlement
Un montant de CHF 10.- forfaitaire est facturé sur votre compte pour chaque encaissement.
Comme l’encaissement n’est pas automatisé le compte client n’est pas mis à jour automatiquement.

Échéance
Le règlement des factures doit s’effectuer net dans les 30 jours date facture.
Aucun escompte pour encaissement anticipé n’est accepté.
Les factures sont toujours soit jointes à l’envoi, soit envoyées par mail, soit envoyées par poste en courrier A le jour de l’envoi.
La notion de « date de réception de marchandise » n’est pas prise en compte pour le délai de règlement des factures, sauf dans le cas où un incident génère un retard de livraison de plus de 5 jours.

Rappel - Retard - Blocage
Les premiers rappels ou relevés de compte ne sont plus envoyés car - par l’intermédiaire du Portail - il est possible de consulter à tout moment le solde de compte, d’imprimer les factures, actuelles ou l’historique.

• Dès 10 jours de retard de règlement, soit 40 jours nets date facture, le premier rappel est considéré comme envoyé.
• Dès 20 jours de retard de règlement, soit 50 jours nets date facture, le compte est automatiquement bloqué, des frais de traitement de 30.- CHF forfaitaires sont facturés sur votre compte.
• Dès 30 jours de retard de règlement, soit 60 jours nets date facture, le compte est désactivé, une sommation est envoyée par lettre signature, un montant de 100.- CHF est ajouté pour le traitement.
  Lorsque que le compte est inactivé, il n’est plus possible de passer par l’intermédiaire du Portail et toute nouvelle commande doit être payée par avance en proforma.
• Dès 40 jours de retard de règlement, soit 70 jours nets date facture, les poursuites judiciaires sont entamées. Le compte client est définitivement clôturé.

Nous sommes toujours présents pour trouver des arrangements et vous aider. N’hésitez pas de nous contacter pour en parler.

GARANTIE

A réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s'il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l'indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d'une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l'absence d'une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.

S'agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l'absence d'un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients par mail à info@swissgames.net ou par téléphone au 022 354 00 70 de tout défaut dans un délai de 8 Jours ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté.

La marchandise commandée est garantie par son fabricant, conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale livrée avec la marchandise ou disponible auprès du fabricant. Il appartient au Client de s'informer des détails de la garantie directement auprès du fabricant. Pour lever tout doute à cet égard, il est précisé que seul le fabricant est débiteur de la garantie, ceci à l'exclusion de Swissgames. En aucun cas, Swissgames ne se porte garant de la garantie offerte par le fabricant.

Lors de l'achat d'une pluralité de produits, l'éventuel caractère défectueux d'un produit, son remplacement ou l'impossibilité de l'expédier n'invalide pas le contrat d'achat dans son entier. Swissgames gère la commande de chaque produit de manière indépendante.

MARCHANDISE DEFECTUEUSE OU INCOMPLETE

Principe
Pour tout retour de marchandise, un accord préalable doit être donné soit par le représentant, soit par notre service commercial. Il convient à cet effet de d’utiliser le formulaire de traitement de retour et SAV en annexe 1 des CGV.

Délai d’information
Dans tous les cas, un délai maximum de 8 jours ouvrables est accepté après la livraison pour toute remarque concernant la livraison.

Article incomplet
Dans le cas d’articles incomplets, il suffit souvent de vous envoyer l’élément manquant.
Nous sommes à votre disposition par téléphone pour toute information et vous pouvez utiliser la partie « commande de pièce » du formulaire prévu à cet effet en annexe 1.

Colis endommagé
Le client doit effectuer les réserves d’usages auprès du livreur et dûment indiquer les dégâts visibles sur le document de livraison. Il est recommandé d’ouvrir le colis et de constater les dégâts éventuels en présence du livreur. Faire quelques photos est toujours un plus.

Article endommagé
Un article endommagé peut être retourné après acceptation de nos services compétents.
Par ailleurs, pour être valide un retour n’est accepté qu’en présence de formulaire de traitement de retour et SAV en annexe 1 des CGV et validé par nos services compétents.

Sans ces informations, aucun avoir ne peut être établi et des frais de 15% vous seront facturés au titre d’un retour non validé et en compensation des frais logistiques et de traitements administratifs générés.

L’utilisation de scotch pour fixer les documents sur les jeux est prohibée.

Avoir / Note de crédit
Sauf demande expresse du client, pour tout retour, un avoir est établi. Les articles sont à recommander.

COORDONNEES

Pour contacter le Service Clients, le Client a trois possibilités :
Par email à l’adresse suivante : info@swissgames.net
Par téléphone auprès de votre commercial
Par courrier postal à l'adresse suivante :
Swissgames Sàrl , Route du Pas de l’Echelle 97, 1255 Veyrier

RESERVE DE PROPRIETE

La marchandise livrée reste l’entière propriété de Swissgames Sàrl jusqu’au règlement total de la facture.

JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Suisse, à l'exclusion de ses règles de droit international privé.

Le for exclusif est à Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal Fédéral.

LANGUES

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en français et en allemand.
En cas de divergences, la version française fait foi.

Veyrier, le 31 décembre 2023