Conditions de vente et de livraison de Max Bersinger AG
Offre et prix:
Toutes nos offres se comprennent sous réserve de modification de prix de quantités, de frais de livraison et de vente intermédiaire. Nos prix se comprennent sans TVA. Les prix de ventes publiques sont à titre indicatifs.
Livraisons/Valeur minimum de commande/Frais de port/Transport/Reliquats:
Le montant minimum pour une première commande est de CHF 300.-. Pour une commande d’une valeur net de marchandise l’envoi sera effectué franco domicile ou station aval. Pour des livraisons en-dessous de CHF 300.- valeur marchandise des frais de CHF 15.- seront ajoutés. Des frais pour envoi express ou taxes contre remboursement vont à la charge du destinataire.
Au moment de la remise de la marchandise soit à la poste, le train, un camionneur ou n’importe quel autre responsable pour le transport tout risque va automatiquement à la charge du client. Les livraisons de reliquats iront à notre charge.
Réclamation/ Note de crédit:
Toutes réclamations doivent nous parvenir au plus tard sous 8 jours après réception de la marchandise. Les réclamations ne déchargent pas d’un paiement dans les délais. Si le client nous prouve qu’il y a un défaut, nous accordons soit l’échange ou alors une note de crédit. Les livraisons erronées ne déchargent pas le client de nous renvoyer la marchandise concernée franc de port.
Renvois:
En principe les renvois ne sont acceptés qu’en accord préalable et en état impéccable qui veut dire par ex. sans étiquettes de prix etc. Les données suivantes doivent les accompagner et sont obligatoires :
No.de l’article, prix, No.de facture, date de facture, le nom de notre collaborateur/trice qui a acceuillie votre réclamation et la raison du renvoi.
S’il s’avère que l’erreur a été faite par le client même, des frais de traitement de 15% seront déduit sur la note de crédit accordée.
Paiements / Rappels:
Nos factures sont payables net en 30 jours dès date de la facturation. Une première commande est livrée en générale contre prépaiement. Un client doit nous fournir une fiche client valide et un extrait du registre de commerce.
Des frais de CHF 15.- seront facturés pour un premier rappel ainsi que pour les rappels suivants. Des intérêts moratoires seront facturés en cas de dépassement du terme d’échéance. Les frais de recouvrement ou de poursuite vont à la charge du client.
Réserve de propriété:
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au règlement intégrale. En cas d’expiration du délai de paiement nous nous réservons le droit de récupérer la marchandise.
Lieu de juridiction / Validité:
Lieu de juridiction est St.Gallen. En outre sont appliqué les directives du CC. Toute nouvelle édition des conditions entraîne automatiquement la résiliation des précédentes.
Janvier 2021
Max Bersinger AG